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Article 5.01.04
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5.01.04. Un membre qui annonce des honoraires doit le faire d’une manière compréhensible pour le public et, notamment:
1°  maintenir le montant de ces honoraires en vigueur pour la période mentionnée dans la publicité, laquelle période ne doit pas être inférieure à 90 jours à compter de la dernière diffusion ou publication autorisée;
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Il peut toutefois convenir avec le client d’un montant inférieur à celui diffusé ou publié.
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